Publication : 30/11/2012
                                                Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
                                                Code NOR : AGRE1233121A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1233121A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 24/04/2008
                                                Descriptif : Arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
                                                Code NOR : ESRS0802198A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0802198A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 15/02/2009
                                                Descriptif : Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
                                                Code NOR : ESRS0830119A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0830119A