Publication : 30/11/-0001
                                                Descriptif : Accord du 17/12/1998 (BOCC n° 98-52 du 05/02/1999-JORF 16/02/1999) relatif à la reconnaissance des CQP dans les classifications
                                                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 30/11/-0001
                                                Descriptif : Accord du 16/02/1996 sur la formation professionnelle du personnel employé de maison (BOCC n° 96-24 du 26/07/1996)
                                                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 30/11/-0001
                                                Descriptif : Avenant du 17/12/1998 (BOCC n° 99-1 du 12/02/1999) relatif aux référentiels formation des CQP assistant(e) de vie et garde d'enfants
                                                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 15/03/2005
                                                Descriptif : Arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 1er janvier 2004, jusqu'au 15 mars 2010.
                                                Code NOR : PRMX0508193A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508193A