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Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°23714]
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Type de titre / diplôme
Habilitation

Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

Le titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) est autorisé à surveiller : en autonomie des baignades aménagées et ouvertes gratuitement au public ; comme assistant d'un titulaire du titre de maître-nageur-sauveteur, des baignades d'accès payant. Ponctuellement, une dérogation du préfet de département peut l'autoriser à surveiller une baignade d'accès payant en autonomie, pour une période comprise entre 1 et 4 mois.

Les titulaires de ce diplôme doivent se soumettre à un stage de recyclage, tous les cinq ans.

Modules
  • Autre - Apnée
  • Autre - Nage PMT
  • Autre - Natation- Sauvetage noyé
  • Autre - Réglementation prévention
  • Autre - Sauvetage mannequin
  • Autre - Secourisme avec matériel

Autres informations

RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Valideur
  • Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
1979 Information non communiquée
Domaine(s) de formation
42805 : Sécurité secourisme aquatique
15436 : Éducation sportive
Lien(s) vers les métiers (ROME)
G1204 : Éducation en activités sportives
Groupes formation emploi (GFE)
S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
344 : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Non Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 01/03/1979
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 1979 MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000463584
Publication : 09/06/2004
Descriptif : Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Code NOR : INTE0400390A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400390A
Publication : 26/12/2007
Descriptif : Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
Code NOR : IOCE0773954A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0773954A
Publication : 30/06/2011
Descriptif : Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Code NOR : IOCE1117110A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE1117110A
Publication : 28/09/2019
Descriptif : Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Code NOR : INTE1927355A
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039146046&dateTexte=&categorieLien=id
Publication : 04/11/2006
Descriptif : Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Code NOR : INTE0600860A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600860A
Publication : 15/10/2019
Descriptif : Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Code NOR : INTE1928868A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE1928868A
Publication : 29/04/2020
Descriptif : Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit
Code NOR : INTE2010377A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE2010377A
Publication : 19/05/2020
Descriptif : Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Code NOR : INTE2012082A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE2012082A
Publication : 13/06/2020
Descriptif : Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit
Code NOR : INTE2014597A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE2014597A
Publication : 06/03/2019
Descriptif : Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré
Code NOR : MENH1902309A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH1902309A
Publication : 03/08/2021
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré
Code NOR : MENH2120118A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH2120118A
Publication : 19/10/2022
Descriptif : Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Code NOR : IOME2225167A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOME2225167A
Publication : 21/04/2023
Descriptif : Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
Code NOR : IOME2303397A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOME2303397A
Informations mises à jour le 12/03/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-23714.html