Publication : 06/12/1986
Descriptif : Arrêté du 1 décembre 1986 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE METTEUR AU POINT EN SYSTEMES DE CONTROLE ET D'ASSERVISSEMENT DES MATERIELS AGRICOLES ET DE TRAVAUX PUBLICS
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000863921
Publication : 08/04/2006
Descriptif : Arrêté du 27 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels »
Code NOR : MENS0600553A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600553A