CQP déclarant en douane

Le déclarant en douane gère les opérations administratives d'enregistrement et d'élaboration de documents douaniers qui matérialisent la sortie ou l'entrée d'une marchandise sur un territoire donné.
Les activités relèvent de la constitution de dossier douane à l'exportation et à l'importation et de la détermination du montant des droits et taxes de la détermination du montant de la liquidation douanière, formaliser le mouvement de marchandises (entrée ou sortie) sur un support déclaratif officiel.

• Collecter les éléments constitutifs des coûts de l'exportation et de l'importation de marchandises.
• Collecter les documents relatifs à l'exportation et à l'importation de marchandises.
• Déterminer les implications fiscales de l'ECS
• Déterminer la nature de la marchandise.
• Appliquer les règles de classement des institutions communautaires ou internationales (UE, OMD) pour déterminer l'espèce de la marchandise.
• Identifier et présenter les documents justificatifs de l'origine.
• Vérifier la conformité des documents associés au dédouanement de la marchandise à la réglementation douanière et/ou aux règles de contrôle du commerce extérieur et leur présentation.
• Identifier les éléments nécessaires à la détermination de la valeur en douane, de la valeur statistique et de la valeur première destination.
• Déterminer les droits et taxes à acquitter
• Vérifier les modalités de la mise sous douane et de la déclaration sommaire.
• Vérifier la validité les procédures de dédouanement et le régime de transit des marchandises.
• Déterminer les implications fiscales de l'ECS, ICS
• Déterminer les implications des certificats OEA
• Vérifier la cohérence des documents du dossier douane
• Vérifier l'espèce, l'origine et la valeur de la marchandise à déclarer et la cohérence avec les droits et taxe
• Identifier les éléments pris en compte pour le calcul du montant de la liquidation douanière.
• Etablir le montant de la liquidation douanière.
• Renseigner le Document Administratif Unique sur un logiciel connecté au logiciel de l'administration des douanes.
• Vérifier l'adéquation entre les calculs réalisés par le logiciel douanier et ceux calculés par le déclarant.
• Réaliser le suivi du dossier.
• Coordonner les acteurs lors d'un contrôle douanier et accompagner l'administration des douanes lors de ces contrôles

• CPNE des transports routiers et activités auxiliaires du transport

• CPNE des transports routiers et activités auxiliaires du transport

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité

• CQP déclarant en douane (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86548.html)