Publication : 02/12/2023
Descriptif : Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Code NOR : JUSC2319218D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2319218D
Publication : 19/12/2023
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2333998A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2333998A
Publication : 20/12/2023
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
Code NOR : JUSC2333882A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2333882A
Publication : 12/12/2023
Descriptif : Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats
Code NOR : JUSC2333384S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2333384S
Publication : 23/06/2024
Descriptif : Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2413699A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2413699A
Publication : 10/11/2024
Descriptif : Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
Code NOR : JUSC2427187A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2427187A
Publication : 01/01/2025
Descriptif : Arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2435496A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2435496A
