Publication : 18/10/2023
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Octobre 2023) - Mercredi 18 octobre 2023 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 17 octobre 2023, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3M2JbSL
Publication : 28/11/2023
Descriptif : Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRD2331407S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD2331407S
Publication : 19/04/2025
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : ATDT2511090A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATDT2511090A