Publication : 28/02/2006
                                                Descriptif : Arrêté du 9 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou hélicoptère (PPL[H])
                                                Code NOR : EQUA0600418A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600418A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 22/10/2023
                                                Descriptif : Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l'accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d'entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d'une licence de pilote privé avion (PPL(A))
                                                Code NOR : TREA2326461A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREA2326461A