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Diplôme d'études supérieures de notariat

Autre certification de niveau 7

Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°114026]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit
Ce titre remplace
  • Diplôme supérieur du notariat (https://www.intercariforef.org/formations/certification-12630.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2026 Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1901 : Aide et médiation judiciaire
Domaine de spécialité (NSF)
345 : Magistrats, avocats, juristes, notaires et clercs
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 08/10/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2220976D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2220976D
Publication : 13/07/2023
Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2318761A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2318761A
Informations mises à jour le 13/07/2023 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-114026.html