Publication : 01/06/2022
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Mai 2022) - Le 1er juin 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 31 mai 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/fiche/decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-mai-2022/
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Brochure 3300 - IDCC 2128
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635784
Publication : 17/05/2023
Descriptif : Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Commission de Janvier à Juillet 2022
Code NOR : MTRP2311585S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2311585S