Publication : 02/03/2022
Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2123160A
Publication : 10/03/2022
Descriptif : GRADE DE LICENCE
Liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires
Arrêté du 14-2-2022
MESRI - DGESIP A1-5
Code NOR : ESRS2205003A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo10/ESRS2205003A.htm
Publication : 16/11/2021
Descriptif : Avis n° 2021/11-07 relatif à l’attribution du grade de licence au BACHELOR en Sciences et Ingénierie Transition numérique, Energétique et Environnementale Junia
URL : https://www.cti-commission.fr/wp-content/uploads/2022/01/junia_lille_avis_bachelor_20211107_VF.pdf