DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Prévenir les principaux risques juridiques dans la pratique quotidienne de gestion du personnel

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°112384]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

L’importance de la législation sociale a un impact sur les champs d’action des entreprises. Cela induit, pour les équipes RH, la nécessité de développer davantage de compétences sur les dimensions juridiques de leurs activités.

La finalité de la certification est la prévention quotidienne des risques juridiques et sociaux, individuels et collectifs, à différents moments de la vie de l’entreprise.

Le public cible de cette certification est constitué des personnes auxquelles on confie des missions d’application du droit du travail au quotidien (gestion des contrats de travail, organisation des élections des représentants du personnel, gestion opérationnelle de la durée du travail, établissement des paies, respect des obligations de sécurité et de santé au travail), au sein de PME (Petites et Moyennes Entreprises).

Objectif
  • Sécuriser juridiquement toutes les étapes de la relation de travail, du choix du contrat de travail aux différents cas de ruptures individuelles et collectives, afin de s’adapter aux besoins de l’activité économique et conjoncturelle, à différents moments de la vie de l’entreprise.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel, dans le respect des obligations juridiques du chef d’entreprise, afin de favoriser le dialogue social.
  • Organiser le temps de travail, en termes de durée, d’aménagement (télétravail notamment) et de gestion des périodes de suspension du contrat de travail, afin de répondre aux impératifs de production et aux contraintes de la vie de l’entreprise.
  • Sécuriser juridiquement la gestion de la paie, des avantages en nature, des frais professionnels, en veillant au respect de l’égalité de traitement, dans une optique de pilotage de la masse salariale individuelle et collective (épargne salariale, protection sociale).
  • S’assurer du respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, et notamment de la prise en compte du handicap et de la pénibilité au travail, afin d’assurer de bonnes conditions d’exécution du contrat de travail.

Autres informations

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Fiche n° 5534 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5534
Certificateur
  • Fidal Formation
Valideur
  • Fidal Formation
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    15/10/2021 15/10/2023
Pour en savoir plus
https://www.fidalformations.fr/formation/ds05-formation-certifiante-prevenir-principaux-risques-juridiques-pratique-quotidienne
Ce titre remplace
  • Les missions en droit social pour un responsable du personnel (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86335.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13222 : Droit travail
33054 : Ressources humaines
Domaine de spécialité (NSF)
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Oui Non Non Non Non
Textes officiels
Publication : 15/10/2021
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (octobre 2021) - vendredi 15 octobre - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 14 octobre 2021, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3lQjW9S
Publication : 01/04/2022
Descriptif : Décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2209671S
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457816
Informations mises à jour le 05/01/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-112384.html