Publication : 28/01/2020
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (janvier 2020) - Mardi 28 janvier 2020 -
Suite aux avis conformes de la Commission de certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux, avis produits lors de la séance du 24 janvier 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2020/01/1519_001-2.pdf
Publication : 27/06/2019
Descriptif : Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Code NOR : MTRT1904438A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRT1904438A
Publication : 21/01/2018
Descriptif : Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
Code NOR : TRAT1728012A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1728012A
Publication : 30/03/2019
Descriptif : Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
Code NOR : MTRT1903081D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRT1903081D
Publication : 10/05/2017
Descriptif : Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations
Code NOR : ETST1631937D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETST1631937D
Publication : 05/10/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
Code NOR : TRAT1623587D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1623587D
Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2107189S