Publication : 04/12/1998
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Code NOR : MEST9811274A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST9811274A
Publication : 03/12/1998
Descriptif : Décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Code NOR : MEST9811160D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST9811160D
Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2107189S
Publication : 31/10/2024
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (octobre 2024) - jeudi 31 octobre -
Suite aux avis conformes de la commission de la Certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 30 octobre 2024, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2024/10/Decisions-enregistrements_RN_RS_octobre2024.pdf
Publication : 26/02/2025
Descriptif : Décision du 19 février 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : TSSD2505304S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSD2505304S
