Publication : 04/12/1998
                                                Descriptif : Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
                                                Code NOR : MEST9811274A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST9811274A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 03/12/1998
                                                Descriptif : Décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
                                                Code NOR : MEST9811160D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST9811160D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 02/03/2020
                                                Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (février 2020) - Lundi 2 mars 2020 - 
Suite aux avis conformes de la Commission de certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux, avis produits lors de la séance du 28 février 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
                                                                URL : https://bit.ly/2IGeA0b
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 21/03/2021
                                                Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
                                                Code NOR : MTRP2107189S
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2107189S
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 31/01/2025
                                                Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Janvier 2025) – Jeudi 30 janvier 2025 - 
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 30 janvier 2025, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
                                                                URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2025/01/Projet-decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-du-30-janvier-2025.pdf
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 22/08/2025
                                                Descriptif : Décision du 5 mars 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
                                                Code NOR : TSSD2506768S
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSD2506768S