Publication : 18/06/2019
Descriptif : Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d'intervention en autisme
Code NOR : SSAA1916163A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1916163A
Publication : 18/08/2020
Descriptif : Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d'intervention en autisme
Code NOR : SSAA2010156D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA2010156D
Publication : 18/08/2020
Descriptif : Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré
Code NOR : SSAA2010261A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA2010261A
Publication : 17/06/2021
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Juin 2021) - jeudi 17 juin 2021 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 17 juin 2021, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3xAyg9p
Publication : 03/11/2021
Descriptif : Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2126858S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2126858S
Publication : 18/12/2024
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2024) - mercredi 18 décembre 2024 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 18 décembre 2024, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2024/12/Releve_decision_CCP_-18122024.pdf
Publication : 26/02/2025
Descriptif : Décision du 19 février 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : TSSD2505304S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSD2505304S