Master mention justice, procès et procédures

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Conseil aux demandeurs en matière contentieuse
• Réalisation des formalités procédurales pour des tiers
• Suivi des procédures
• Détection des irrégularités
• Prévention des litiges
• Réalisation d'une recherche
• Rédaction de rapports et de dossiers

• Identifier les principes directeurs du procès civil et la trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction
• Identifier les principes directeurs du procès arbitral
• Maîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d'instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)
• Maîtriser la procédure contentieuse à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l'action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu'il est censé représenter.
• Décider de l'opportunité d'un recours
• Obtenir l'exécution d'un titre juridique
• Rédiger les différents types d'acte : rédiger l'exécution provisoire, la radiation du rôle, l'appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appel
• Maîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil
• Maîtriser les différents délais
• Rédiger les actes de procédure pour l'autorisation d'inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoires
• Développer des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentaux
• Problématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux, émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodique
• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université Clermont Auvergne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021

• Université d'Artois

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2020

• Université d'Evry-Val-d'Essonne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2020

• Université de Besançon

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2017

• Université de Bordeaux

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022

• Université de Bretagne Occidentale - Brest

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022

• Université de Caen Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022

• Université de Corse Pascal Paoli

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2018

• Université de Guyane

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2021

• Université de La Réunion

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021

• Université de La Rochelle

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2022

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2021

• Université de Nantes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022

• Université de Perpignan Via Domitia

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2021

• Université de Poitiers

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2022

• Université de Rennes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022

• Université de Rouen

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022

• Université de Toulon

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2018	31/08/2023

• Université Dijon Bourgogne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2017

• Université François Rabelais - Tours

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2018

• Université Grenoble Alpes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2021

• Université Jean Monnet - Saint Etienne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022

• Université Jean Moulin - Lyon 3

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022

• Université le Havre Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022

• Université Lumière Lyon 2 A et Lumière

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2019

• Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020	01/09/2020

• Université Paris Cité

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019

• Université Paris Descartes - Paris 5

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019	31/08/2020

• Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2020

• Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020	01/09/2020

• Université Paris-Panthéon-Assas

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019

• Université Polytechnique Hauts-de-France

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020

• Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2015	31/08/2020

• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85879.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86310.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86656.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86719.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-87437.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-87443.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-87993.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-89145.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-89765.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-90491.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-91515.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-93201.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-93863.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-95831.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-96315.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-96597.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-96691.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97433.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97537.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97899.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-98981.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-101789.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-102209.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-102307.html)
• Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-103729.html)

• Master mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-115659.html)