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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

Réception, lecture, analyse, traitement et transmission de l'information au sein de la structure

Accueil du public et premiers conseils
Recherche documentaire nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
Veille des délais et procédures
Suivi de l'exécution des dossiers
Rédaction d'actes
Analyse et synthèse des documents de nature juridique
Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes
Prévention des phases contentieuses
Analyse des dossiers contentieux
Elaboration des dossiers de litiges
Contribution aux déclarations fiscales
Maîtriser les notions fondamentales du droit privé
Rechercher et exploiter des ressources documentaires
Assurer une veille juridique et comptable
Rechercher une solution de compromis dans un contexte contentieux
Maîtriser les formalités nécessaires à la mise en oeuvre des procédures juridiques auprès des services compétents
Rédiger un acte juridique en resepctant les contraintes règlementaires associées
Respecter l'impératif des discrétions et déontologie professionnelles
Se situer dans un environnement socio-professionnel et interculturel, national et international, pour s'adapter et prendre des initiatives
Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
Travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet
Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte.
Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
Développer une argumentation avec esprit critique.
Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française.
Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère

Autres informations

RNCP

Inscrit de droit Fiche n° 30039
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/30039

Certificateur

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valideurs

Université de Bordeaux

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2016	01/09/2022

Université de Nantes

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2023

Université de Perpignan Via Domitia

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2015	01/09/2021

Université de Poitiers

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2019	01/09/2022

Université Paris-Panthéon-Assas

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2024	01/09/2024	31/08/2025

Université Polytechnique Hauts-de-France

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2020

Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2015	01/09/2015	31/08/2021

Ce titre remplace

Licence pro droit, économie, gestion mention activités juridiques : métiers du droit privé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-87155.html)
Licence pro activités juridiques : métiers du droit privé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86626.html)
Licence pro droit, économie, gestion mention activités juridiques : métiers du droit privé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-92123.html)

Ce titre est remplacé par

Licence pro mention activités juridiques : métiers du droit privé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-118160.html)

Session de l'examen

Année de la première session	Année de la dernière session
Information non communiquée	Information non communiquée

Domaine(s) de formation

13274 : Droit privé

Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport

Accessibilité

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro	VAE ou par expérience	Demande individuelle
Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non

Textes officiels

Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127999A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2127999A.htm

Publication : 05/09/2024
Descriptif : Accréditation de l’université Paris-Panthéon-Assas en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRR2422232A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRR2422232A

Informations mises à jour le 15/09/2025 par Certif Info.

https://www.intercariforef.org/formations/certification-103401.html

Licence pro mention activités juridiques : métiers du droit privé

Licence professionnelle

Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Bac + 3 et 4

[Code Certif Info N°103401]

Descriptif, Objectif et Programme

Poursuite et débouchées

Autres informations