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Contentieux de la Sécurité sociale (DU)

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°100823]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

 Le Diplôme d'Université « Contentieux de la Sécurité sociale » a pour objectifs de proposer une formation qualifiante et diplômante à des salariés des organismes de la Sécurité sociale, soit occupant des fonctions juridiques et contentieuses sans avoir eu une formation préalable adaptée, soit ayant à traiter de réponses juridiques complexes ou encore étant amenés à occuper ces fonctions dans le cadre d'une mobilité.

Objectif
  •  Appréhender l'environnement législatif et réglementaire. Il s'agit de mobiliser les ressources adaptées, et de comprendre les enjeux, les causes et les conséquences des évolutions des règles applicables en matière de Sécurité sociale.
  • Identifier les questions juridiques et y apporter un niveau de réponse approprié, face au risque de contentieux en matière de Sécurité sociale. Anticiper et traiter les difficultés d'application du droit de la Sécurité sociale dans le cadre du quotidien des caisses de Sécurité sociale.
  • Construire et énoncer clairement un argumentaire. Rédiger des conclusions et plaider un dossier, dans le sens des intérêts représentés.

Autres informations

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Fiche n° 3486 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/3486
Certificateur
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
Valideur
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/12/2021
Ce titre est remplacé par
  • Contentieux de la sécurité sociale (https://www.intercariforef.org/formations/certification-114182.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13205 : Droit sécurité sociale
Lien(s) vers les métiers (ROME)



Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Informations mises à jour le 30/11/2022 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-100823.html