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Jeudi 24 juin 2021

Une consécration des missions de service public des Carif-Oref et de leur réseau dans le code du travail

  • missions Carif-Oref
    missions RCO

Avant que ne soit publié le décret du 22 juin 2021, les missions des Carif-Oref étaient définies dans des circulaires, dont la dernière datait de juillet 2011. Par ce nouveau texte, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a choisi de conforter le rôle des Carif-Oref et d'asseoir leur réseau dans la continuité des évolutions induites d'une part par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 et d'autre part par le déploiement du PIC.


"Ainsi, les Carif-Oref intègrent le code du travail, c’est à la fois une réelle reconnaissance mais aussi un ajout de nouvelles compétences en lien avec la réforme de la formation professionnelle. L’Etat spécifie le périmètre sur lequel le RCO peut intervenir et les sujets sur lesquels il peut être sollicité", a expliqué Ludovic Bertrand à Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis.


Ainsi, dans le cadre de leur mission de service public de l'orientation et de la formation professionnelle, les Carif-Oref :

  • Collectent les informations relatives à l'offre de formation en apprentissage et de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi, inscrites ou non comme demandeurs d'emploi. Il est, cependant, indiqué que sur demande conjointe du préfet de région et du président du conseil régional, le Carif-Oref peut collecter de l'information sur l'offre de formation au-delà de ce périmètre. 
  • Analysent les informations et les données relatives aux modalités d'accès à la formation et aux rapports entre la formation et l'emploi au niveau régional
  • Animent et accompagnent au niveau régional la professionnalisation des acteurs et opérateurs dans le domaine de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle. 
  • Mettent en oeuvre au niveau régional toute autres actions en matière d'information sur l'offre de formation qui peut leur être confiées par le préfet de région et le président du conseil régional ou par le réseau des Carif-Oref. 

En outre, le réseau des Carif-Oref est désormais officiellement reconnu et "exerce des missions d'appui aux ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelle et aux présidents de conseils régionaux dans la mise en oeuvre des politiques relatives à l'orientation et à la formation professionnelle". Le décret confie sept missions au RCO : 

  • L'organisation de la mise à disposition des données nécessaires à l'exécution des missions des Carif-Oref.
  • La consolidation au niveau national des informations transmises par les Carif-Oref pour les mettre à disposition des ministères et acteurs chargés du service public de l'emploi, de l'orientation et de formation professionnelle ainsi que des présidents de conseils régionaux.
  • La coordination des actions des Carif-Oref relatives à la diffusion et la promotion des innovations régionales dans le domaine de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
  • Le recensement des organismes de formation professionnelle et des centres de formation des apprentis.
  • La production d'un bilan annuel sur l'offre de formation professionnelle.
  • La représentation des Carif-Oref auprès des instances et acteurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle au niveau national.
  • La mise en oeuvre de toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation confiée par les ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelle, en lien avec les représentants des régions. 

Le bureau et l'ensemble des membres du réseau des Carif-Oref saluent la publication de ce décret, adopté dans la continuité de la dynamique engagée depuis la réforme de 2018, qui réaffirme le rôle nodal des Carif-Oref et du RCO. 

Retrouvez le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688656