Licence

Mention droit

[Code Certif Info n°92835]
Niveau
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
6 : Savoirs approfondis
Objectif
  • Appui à la gestion des ressources humaines
  •   Assistance au responsable d'une unité dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel.
  • Conseil et assistance juridique aux responsables hiérarchiques.
  • Suivi des documents ou des déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires
  • Mise en application de réglementations dans les dispositifs internes
  • Exploitation et analyse des informations liées à l'un des services de l'entreprise (paie, financier, comptable, juridique), synthèse.
  • Veille réglementaire et juridique
  • Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique.
  • Se servir aisément des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle.
  • Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social.
  • Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l'État.
  • Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux ).
  • Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives.
  • Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
  • Travailler en équipe autant qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet.
  • Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
  • Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte.
  • Prendre du recul face à une situation
  • Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
  • Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet.
  • Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
  • Développer une argumentation avec esprit critique.
  • Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française.
  • Comprendre au moins une langue étrangère et s'exprimer aisément à l'oral et à l'écrit dans cette langue
Débouchés

Secteurs d'activités

  • Activités financières et d'assurance
  •  Activités immobilières
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  •  Activités de services administratifs et de soutien
  • Administration publique
  • Autres activités de services

Emplois visés

  • Assistant de gestion du personnel,
  • Assistant juridique
  • Négociateur immobilier
  • Syndic (immobilier),
  • Responsable administratif et de gestion du personnel
  • Chargé d'études ou de mission en ressources humaines, en droit social
  • Rédacteur juridique

 

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°24423
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Valideur
Université d'Artois
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université de Bretagne Sud
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université de Caen Normandie
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université de Cergy-Pontoise
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université Clermont Auvergne
  Date de début : 01/09/2017
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université de Corse - Pascal Paoli
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université Bourgogne - Dijon
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université d'Evry-Val-d'Essonne
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Institut national universitaire Champollion
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université de La Réunion
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université de La Rochelle
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université du Havre
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université du Maine - Le Mans
  Date de début : 01/09/2017
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université de Lille
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université de Limoges
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université Littoral Côte d'Opale
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université de Lorraine
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université Lumière - Lyon 2
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université Jean Moulin - Lyon 3
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université de Montpellier
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université de Haute Alsace - Mulhouse
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université de Nantes
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université Nice Sophia Antipolis
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université de Nîmes
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université de la Nouvelle-Calédonie
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université d'Orléans
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
  Date de début : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2019

Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
  Date de début : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université Paris-Sud - Paris 11
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université Paris - Nord 13
  Date de début : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2019

Université Paris Descartes - Paris 5
  Date de début : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2019

Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
  Date de début : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université Pau et des Pays de L'Adour
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université Perpignan Via Domitia
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université de Poitiers
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université de Polynésie Française
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université Reims Champagne-Ardenne
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université Rennes 1
  Date de début : 01/09/2017
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université de Rouen
  Date de début : 01/09/2017
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université Jean Monnet - Saint Etienne
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université de Strasbourg
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université de Toulon
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université Toulouse 1 Capitole
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université François Rabelais - Tours
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université Grenoble Alpes
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  Date de début : 01/09/2015
  Date de fin de validité : 31/08/2020

Université de Franche-Comté - Besançon
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université de Bretagne occidentale - Brest
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Aix-Marseille Université
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université d'Angers
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université de Picardie Jules Verne - Amiens
  Date de début : 01/09/2018
  Date de fin de validité : 31/08/2025

Université de Guyane
  Date de début : 01/09/2017
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université de Bordeaux
  Date de début : 01/09/2016
  Date de fin de validité : 31/08/2021

Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2023

Université des Antilles
  Date de début : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2022

Université Panthéon Assas - Paris 2
  Date de début : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2019

Université Paris-Dauphine
  Date de début : 01/09/2018
  Date de 1ère habilitation : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2019

Cette certification remplace
• Licence droit, économie, gestion mention droit
• Licence droit, économie, gestion mention droit
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• Licence droit, économie, gestion mention droit
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• Licence droit, économie, gestion mention droit
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• Licence droit, économie, gestion mention droit
• Licence droit, économie, gestion mention droit
• Licence droit mention droit
• Licence arts, lettres, langues mention droit
Domaine(s) de formation
13254 : Droit
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 Droit, sciences politiques
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
ok
Formation continue
ok
Contrat de pro
ok
Demande individuelle
ok

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 237998 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (26/03/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
26/03/2019
Publication : 
27/03/2019
Descriptif : 
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : 
ESRS1831855A
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1820544A
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
Code NOR : 
ESRS1820545A
Modification : 
ok
Arrêté (17/05/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/05/2018
Publication : 
23/06/2018
Descriptif : 
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1812261A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : 
ESRS1806382A
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715251A
URL :
Décret (06/05/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
06/05/2017
Publication : 
10/05/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation
Code NOR : 
MENS1703210D
URL :
Décret (25/01/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/01/2017
Publication : 
27/01/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Code NOR : 
MENS1637551D
URL :
Modification : 
ok
Loi (23/12/2016)
Type de texte : 
Loi
Date du texte : 
23/12/2016
Publication : 
24/12/2016
Descriptif : 
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Code NOR : 
MENX1631939L
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Création : 
ok
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
Code NOR : 
ESRS1331573A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Code NOR : 
ESRS1331396A
URL :
Arrêté (01/08/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/08/2011
Publication : 
11/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
Code NOR : 
ESRS1119411A
Arrêté (05/05/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/05/2010
Publication : 
21/05/2010
Descriptif : 
Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
Code NOR : 
SASH1012392A
URL :
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Arrêté (23/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/04/2002
Publication : 
30/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Code NOR : 
MENS0201070A
URL :

Informations mises à jour le 02/10/2018 par Certif Info.

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