Éthique des affaires et lutte anti-corruption

Objectifs

— Maîtriser les notions de base et les bonnes pratiques de conduite éthique des affaires et de lutte contre la corruption
— Connaître les obligations liées à la lutte contre la corruption dans les systèmes français, ainsi que l'influence des législations étrangères et les conséquences en cas de non-conformité
— Savoir communiquer sur ces questions de manière efficace en interne, et savoir répondre aux questions et contrôles des autorités

Programme de la formation

1. Introduction
Objectif : comprendre les bases de la lutte contre la corruption en entreprise
— L'éthique dans les affaires
— La lutte contre la corruption au centre des engagements éthiques des entreprises
— Définition de corruption
— Poids dans l'économie
— Index de perception
— Conséquences
— Risques accrus en phase de crise économique
2. Les sources internationales et les homologues de la Loi Sapin II à l'étranger: FCPA, UKBA
Objectif : connaître le cadre juridique international et les contraintes venant d'autres systèmes juridiques
— Les aspects transnationaux de la lutte contre la corruption
— Instruments de droit international (Conventions - OCDE et Nations Unies)
— La Loi étatsunienne (Foreign Corrupt Practices Act)
— La Loi britannique (UK Bribery Act)
— Les mécanismes sous-jacents à la création d'un programme anticorruption
3. Le cadre législatif français : la loi Sapin II
Objectif : maîtriser l'obligation de création d'un programme anti-corruption issue de la loi Sapin II et en connaître le contenu
— Genèse de la loi Sapin II
— Les obligations de l'article 17 (programme anticorruption)
— Le statut de lanceur d'alerte
— L'AFA : histoire, statut, fonctions, recommandations pour les acteurs du secteur privé et public, évolution
— La Commission des sanctions et la fonction de contrôle de l'AFA
— La jurisprudence de l'AFA
— La Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) et le Parquet National Financier (PFN)
4. L'impératif d'engagement de l'instance dirigeante / tone at the top + mise en situation
Objectif : savoir communiquer efficacement autour de la lutte contre la corruption pour porter l'engagement de l'instance
dirigeante et répondre à l'autorité de contrôle, afin de minimiser le risque de sanctions
— Pourquoi l'instance dirigeante doit porter l'engagement de lutte contre la corruption
— Comment décliner l'impératif dans les faits
— Quel équilibre respecter entre impératifs business et contraintes réglementaires
— Les bonnes pratiques en matière d'engagement de l'instance dirigeante
— Mise en situation (prise de parole d'un dirigeant autour de la lutte contre la corruption ou Simulation d'entretien du
régulateur)

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique