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Se préparer à transmettre son entreprise

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Faire le point de tous les aspects économiques, juridiques, sociaux, fiscaux, patrimoniaux liés à la transmission de son entreprise

Programme de la formation :
Présentation de tous les documents constituant les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe
Aspects économiques :
Transmission globale, partielle, divisée - Transferts éventuels dans le patrimoine privé - Organisation à prévoir (production, gestion commerciale, gestion administrative)
Aspects juridiques :
Analyse de la situation actuelle et des adaptations éventuelles - Présentation des options possibles pour faciliter la/les transmission(s)
Aspects sociaux :
Obligation liée à la pérennisation des contrats de travail - Options éventuelles préalables aux opérations de cession
Aspects fiscaux :
Etat des lieux des impositions immédiates et des impositions liées à la transmission - Options éventuelles pour amortir les coûts fiscaux
Aspects patrimoniaux :
Etat du patrimoine avant la cession - Impact de la transmission sur la composition et la gestion future du patrimoine

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Animation par un expert-comptable et un juriste spécialisé en droit des affaires. La présentation de toutes les questions se posant lors d'une future transmission d'entreprise sera ...

Durée : 7 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Entreprise


Conditions d'accès
Public(s) : Salarié

Lieu de réalisation de l'action
12 Route de Coubon
43700 Brives-Charensac
Responsable : Segeco Compétences - Brives Charensac

Téléphone fixe : 04 71 05 45 92
Fax : 04 71 02 86 97
Site web : http://www.segeco-competences.fr


Contacts
Contact sur la formation :
12 Route de Coubon
ZI
43700 Brives-Charensac
Responsable : Nom renseigné Contacter l'organisme formateur

Téléphone fixe : 04 71 05 45 92
Fax : 04 71 02 86 97



Contacter l'organisme formateur :
Responsable : Madame Stéphanie PASQUIER

Téléphone fixe : 04 37 51 15 15
Portable : 06 79 56 06 97



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session (dates non communiquées)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
Segeco Compétences - Brives Charensac
12 Route de Coubon
ZI
43700 Brives-Charensac


Etat du recrutement : ouvert
Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
Segeco Compétences - Brives Charensac
12 Route de Coubon
ZI
43700 Brives-Charensac
Téléphone fixe : 04 71 05 45 92
Fax : 04 71 02 86 97
Site web : http://www.segeco-competences.fr


Date de mise à jour : 03/10/2016, Ref : 03_1200567F
En savoir plus
  • Information fournie par :
    CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

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