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Santé, sécurité et condition de travail (SSCT)

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
•Maîtriser les obligations pesant sur l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité.
•Prendre consciences des risques, notamment des risques psychosociaux.
•Mettre en place des outils de détection des risques afin de les prévenir.

Programme de la formation :
CONNAITRE LES ACTEURS DE LA SECURITE ET SE CONFORMER A LEURS EXIGENCES
•Les acteurs internes : CHSCT, délégués du personnel, etc.
•Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc
•Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
•Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, vérifications, etc.)
IDENTIFIER LES OBLIGATIONS AUXQUELLES VOTRE ENTREPRISE DOIT SE CONFORMER
•L'obligation générale de sécurité.
•L'obligation de résultat.
•L'obligation de prévenir la pénibilité.
•La mise en place d'actions de formation à la sécurité.
•Les obligations de déclaration d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
•Obligation de consultation du CSE.
•L'obligation d'évaluer la conformité dans une entreprise
IDENTIFICATION ET EVALUATION DES RISQUES SST
•Connaître les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l'entreprise.
•Évaluer et hiérarchiser ces risques.
•Mettre à jour son document unique et "le faire vivre" et en faire un outil stratégique
ARCHITECTURE ET PRINCIPES D'ORGANISATION JURIDIQUE DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL EN FRANCE
•Le champ d'application de la législation en matière de santé sécurité
•L'obligation d'évaluation des risques
•Comment réaliser le DUERP ?
•Les champs d'intervention de prévention des risques.
EVALUER LES RESPONSABILITES EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL
•Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un règlement
•La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
•Les sanctions encourues en cas d'accident
FOCUS PARTICULIER SUR L'ACCIDENT DE TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE
•Concept et définitions
•La faute inexcusable et la responsabilité pénale
•Méthodes d'analyse
•Illustration par l'arbre des causes
LES DROITS DES SALARIES
•Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
•Effectuer le travail en conformité avec les instructions données.
•Le danger grave et imminent : notion et procédure.
•Le droit d'alerte et de retrait.
LA FORMATION A LA SECURITE
•A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
•La formation à la sécurité renforcée, qui est concerné ?
•Les formations spécifiques.
.LES MOYENS DEVOLUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN MATIERE DE SST
•Le droit d'effectuer des visites d'inspection.
•Le droit d'enquête en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent.
•Les expertises.
LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION C2P
LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)

Validation et sanction :
Formation réglementaire de 3 jours sur le thème de la santé, sécurité au travail, agréée par la DIECCTE en remplacement de la formation des membres du CHSCT

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 21 heures totales
21 heure(s)

Modalités de l'alternance :
En centre de formation;En entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Bénéficiaire de l'action


Conditions de prise en charge :
Plan de formation Entreprise;Autres

Conditions d'accès
Public(s) : Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de prérequis pour suivre cette formation.

Lieu de réalisation de l'action
28 lotissement Hubert
97470 Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
CTC DEVELOPPEMENT

Téléphone fixe : 02 62 13 40 08
Portable : 06 92 54 75 96


Contacts
Contact sur la formation :
28 lotissement Hubert
97470 Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
CTC DEVELOPPEMENT

Téléphone fixe : 02 62 13 40 08
Portable : 06 92 54 75 96



Contacter l'organisme formateur :
CTC DEVELOPPEMENT
SIRET : 83068508700017

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 19/11/2018 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
28 lotissement Hubert
97470 Saint-Benoît

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)
SIRET : 83068508700017

28 lotissement Hubert
97470 Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
CTC DEVELOPPEMENT

Téléphone fixe : 02 62 13 40 08
Portable : 06 92 54 75 96


Ref : 25_98S1807397
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF de la Réunion
  • logo carif
  • Téléphone : 02 62 28 30 47

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