Risque pénal lié au droit du travail 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) :

de la formation Risque pénal lié au droit du travail

Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;

Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;

Se protéger lorsqu'un contrat prend fin ;

Mettre au point une bonne politique d'emploi d'entreprise.

Programme de la formation

Programme :

de la formation Risque pénal lié au droit du travail

Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Appréhender le contexte légal des ressources humaines

Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;

Ordonner ses recherches ;

Analyser la convention collective ;

Comprendre la politique générale du droit du travail ;

Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;

Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution

Modifier le contrat de travail à tout moment ;

Gérer une situation d'inaptitude ;

Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;

Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...

Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail

S'assurer que la durée de travail est respectée ;

Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d'une absence. (maladie, maternité,...) ;

S'approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail

Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;

Concevoir un règlement intérieur ;

Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.

Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat

Savoir mettre fin à une période d'essai ;

Gérer un départ à la retraite ;

Exploiter les différents motifs de rupture ;

Respecter les modalités d'une rupture de contrat ;

Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique