Risque pénal lié au droit du travail 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
Se protéger lorsquun contrat prend fin ;
Mettre au point une bonne politique demploi dentreprise.

Programme de la formation

Appréhender le contexte légal des ressources humaines :
Structurer lorganisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
Ordonner ses recherches ;
Analyser la convention collective ;
Comprendre la politique générale du droit du travail ;
Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
Comprendre sa position lors dun recours au prudhommes.
Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution :
Modifier le contrat de travail à tout moment ;
Gérer une situation dinaptitude ;
Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ;
Justifier de son utilisation des contrats dintérim et des CDD.
Maîtriser les règles du contrat de travail :
Sassurer que la durée de travail est respectée ;
Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant dune absence. (maladie, maternité,) ;
Sapproprier les règles des congés payés.
Entretenir un lien positif avec linspection du travail :
Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
Concevoir un règlement intérieur ;
Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à linspection du travail.
Gérer lessentiel dune rupture de contrat :
Savoir mettre fin à une période dessai ;
Gérer un départ à la retraite ;
Exploiter les différents motifs de rupture ;
Respecter les modalités dune rupture de contrat ;
Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique