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Réussir ses échanges intracommunautaires : TVA - CA3 - DEB - DES

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales propres aux échanges intracommunautaires (marchandises et services)
Préparer son organisation à collecter, fiabiliser et globaliser périodiquement les informations comptables et douanières nécessaires au CA3 et à la DEB et DES
Eviter un redressement fiscal au titre de la non collecte de la TVA ou son auto-liquidation

Programme de la formation :
- Les règles fondamentales du régime fiscal communautaire
- La réforme induite par la 8eme directive communautaire en matière de prestations de services
- Maîtriser la situation commune des opérations de vente et d'achat valant transaction ferme (DEB 21/11 et 11/11)
- Les opérations particulières et les lignes directrices CE
- Le nouveau régime de remboursement électronique de la TVA

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
15 rue des Frères Lumière
68200 Mulhouse
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : PARENT Frédéric

Téléphone fixe : 03 69 76 11 00



Contacter l'organisme formateur :
EP Orientation et Formation
SIRET : 81777894700017
Responsable : Christine CUENIN

Téléphone fixe : 03 69 76 11 00
Site web : http://www.gifop-formation.fr/



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 24/10/2019 au 24/10/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
15 rue des Frères Lumière
68200 Mulhouse


Periode d'inscription : du 17/10/2019 au 17/10/2019
Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
GIFOP
SIRET : 81777894700017

15 rue des Frères Lumière
68350 Brunstatt-Didenheim
Téléphone fixe : 03 69 76 11 00
Site web : http://www.gifop-formation.fr/


Date de mise à jour : 16/07/2019, Ref : 01_42S0900964
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
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