Développer / Réduire les contenus

Responsabilité civile et pénale des dirigeants

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Dirigeants souhaitant une clarification sur les limites de leurs responsabilités
Gérants, P-DG, administrateurs, Présidents d'association, chefs de services,

Programme de la formation :
I - Les principes de la responsabilité légaleA - Notion générale de responsabilité
Responsabilité et judiciarisation des rapports sociaux
Responsabilité et meilleure protection des victimes
Responsabilité et préjudice
B - Evolution de la notion de responsabilité légale
Distinction responsabilité légale/responsabilité non prévue par les textes
L'appréciation de la notion de faute
L'appréciation de la notion de faute personnelle
C - Les limites théoriques de la notion de responsabilité légale
La nécessité d'une base légale
La question de l'élément intentionnel
L'intérêt de la distinction responsabilité pénale/responsabilité civile
Conclusion des principes de la responsabilité pénale
II - Les différents types de responsabilité légale
A - La responsabilité civile
Principes
La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité des choses qu'on a sous sa garde
Les atténuations
B - La responsabilité pénale
L'élément légal
L'élément matériel
L'élément intentionnel
Exemples d'infractions et de leur répression
C - La responsabilité professionnelle
Une responsabilité contractuelle
Une responsabilité cumulable
Éléments de droit du travail
D - Les autres types de responsabilité
La responsabilité en matière administrative
La responsabilité morale : les règles déontologiques
Conclusion des différents types de responsabilité légale
III - Les régimes spéciaux de responsabilité
A - La responsabilité des personnes morales
Responsabilité personnelle du dirigeant/responsabilité du représentant de la personne morale : cumul et exclusivité
Des infractions commises pour le compte de la personne morale et par ses représentants
Mise en uvre de la responsabilité
B - La responsabilité au regard du droit pénal des affaires
Notions de droit pénal des affaires
Les exclusions
Les infractions spécifiques (abus de biens social, recel, le faux,),
Les moyens de défense et de prévention
C - La responsabilité au regard du droit pénal du travail
Infractions intentionnels et non intentionnels
Les exclusions
Les infractions spécifiques (sécurité des salariés, délit d'entrave, harcèlement moral,)
Les moyens de défense et de prévention

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions de prise en charge :
Si pas de prise en charge par le Pôle emploi ou par un OPCA.

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Thierry BARDIN

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26



Contacter l'organisme formateur :
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044
Responsable : Barbara GIBALDI

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/10/2014 au 31/12/2022
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044

5 allée de l'Europe
67960 Entzheim
Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr


Date de mise à jour : 27/03/2019, Ref : 01_42S1100398
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
  • logo carif

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.