07_35138_261898 Règles générales du droit des sociétés CNAM - site d'Orléans - siège

Règles générales du droit des sociétés

Date de mise à jour : 10/10/2022 | Identifiant OffreInfo : 07_35138
Organisme responsable : CNAM - site d'Orléans - siège

Objectifs




Objectifs pédagogiques

Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement, dissolution, liquidation.

Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale ainsi que ses attributs  (capacité juridique, capital social, partage des bénéfices, contribution aux pertes...).

Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.

Étudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés.



Compétences visées

Le contenu de cette unité d'enseignement fournit à l'élève les outils nécessaires pour maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés. A l

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

21 bis rue Eugène Vignat
Lycée Benjamin Franklin
45000 - Orléans
Téléphone fixe : 0218691830
Site web : http://www.cnam-centre.fr
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

Conservatoire national des arts et métiers
SIRET : 44911357000062
28100 Dreux

Information fournie par :