Règles générales du droit des sociétés - DRA112
Date de mise à jour : 21/07/2023 | Identifiant OffreInfo :
06_1302246F
Organisme responsable :
CNAM DE BRETAGNE
Objectifs
Maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés.
Réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale.
Comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).
Programme de la formation
Introduction : les éléments constitutifs de la société
I. La constitution de la société
II. Le statut des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires
V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Sortie
Sans niveau spécifique
Contact de la formation
22440 - Ploufragan Téléphone fixe : 0972311312
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 43411361900119
Responsable : Madame Emeline JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme
Information fournie par :
