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Réglementation des documents commerciaux

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Etre en mesure d'établir une facture ou un devis en respectant la règlementation

Programme de la formation :
Définition d'un document commercial
Les différents documents commerciaux
Devis
Etablissement de devis : règles à respecter
Les mentions obligatoires
Concretisation du devis : la commande
Délai de validité
Dematérialisation
TVA
Commande
Transformation du Devis en commande
Mention obligatoire
Délai de livraison
Acompte et arrhes : la différence
Annulation de commandes : Validité et reglementation
Cas de la Vente à Distance (VAD)
Cas de la Vente associé à un crédit/Prêt
Bon de livraison
Transformation de la commande en Bon de livraison
Mentions obligatoires
Réserves
Legislation
Délai de livraison, annulation
Livraison Complète, partielle
Factures
Etablissement de factures : règles à respecter
Les mentions obligatoires
Délai de règlement
Conservation des documents
Dématérialisation
Règle fiscale
TVA
Avoir
Etablissement d'avoirs : règles à respecter
Conservation des avoirs
Délai de validité d'un avoir
Remboursement : Les règles
Incidences comptables des avoirs

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun.

Lieu de réalisation de l'action
1A Rue de la Source
68790 Morschwiller-le-Bas
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Thierry BARDIN

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26



Contacter l'organisme formateur :
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044
Responsable : Barbara GIBALDI

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/06/2013 au 31/12/2022
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044

5 allée de l'Europe
67960 Entzheim
Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr


Date de mise à jour : 13/04/2017, Ref : 01_42S1100618
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  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
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