Recouvrement des créances publiques

Objectifs

 Objectifs pédagogiques• Rendre aux opérateurs économiques une trésorerie subtilisée.• Mieux maîtriser ou s'initier aux aspects financiers des marchés publics : retards de paiement, intérêts moratoires, retenuesde garantie, avances, décompte.

Programme de la formation

 Contenu• L'exécution financière des marchés publics• La notification• L'avance• Les décomptes• Les acomptes• Le décompte définitif partiel• Les retenues de garanties• Le délai de paiement• Les intérêts moratoires• Connaître la procédure de liquidation : rôle et responsabilité de chacun

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée