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PVBAN - Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Formations obligatoires en CHR.

Programme de la formation :
Encadrement législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale
Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les obligations relatives à l'établissement
La vente de boissons alcooliques
Le commerce de boissons alcooliques à emporter
Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public
Les fermetures administratives et judiciaires
La réglementation loc

Validation et sanction :
Aucun prérequis.

Type de formation : Certification

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Formation entièrement
à distance.


Formation en
visio-conférence interactive. Remise d'un support de cours.

Durée : 14 heures totales
14 heure.

Modalités de l'alternance :
Aucun prérequis.

Formation entièrement à distance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Agent de la fonction publique, Agent de la fonction publique de l'Etat, Agent de la fonction publique européenne, Agent de la fonction publique hospitalière, Agent de la fonction publique territoriale, Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié, Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun prérequis.

Lieu de réalisation de l'action
Formation entièrement à distance
DEPUIS LE DOMICILE OU AUTRE POINT
21000 Dijon
Responsable : LIEU DE FORMATION A DISTANCE

Contacts
Contacter l'organisme formateur :
OLIVIER AUBRUN FORMATION (OAF)
SIRET : 80219233600013
36 AVENUE GENERAL EISENHOWER
69005 Lyon
Téléphone fixe : 04 78 85 21 15
Site web : http://www.oaformation.com



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
36 AVENUE GENERAL EISENHOWER
69005 Lyon

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
OLIVIER AUBRUN FORMATION (OAF)
SIRET : 80219233600013

36 AVENUE GENERAL EISENHOWER
69005 Lyon
Téléphone fixe : 04 78 85 21 15
Site web : http://www.oaformation.com


Date de mise à jour : 17/01/2019, Ref : 10_21475
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 87835
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