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Principes généraux de fiscalité des entreprises

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.

Programme de la formation :
Présentation générale de la fiscalité
- La notion de prélèvement obligatoire
- La technique de l'impôt
- Assiette et taux d'imposition
- Les sources de droit fiscal
- Organisation de l'administration fiscale
- Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- La territorialité de l'impôt
- Le revenu imposable
- La fiscalité des dirigeants
- Le calcul de l'impôt
- Le régime des plus-values des particuliers
- Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
- Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
- Les impôts fonciers et la CET
- L'ISF

Type de formation : Certification

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucunes conditions

Lieu de réalisation de l'action
Cnam - Centre de Brive
8 rue Chateaubriand
19100 Brive-la-Gaillarde
Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Accueil

Téléphone fixe : 05 57 59 23 00



Contacter l'organisme formateur :
16 cours de la Marne
33800 Bordeaux
Responsable : Accueil

Téléphone fixe : 05 57 59 23 00



Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés
Code CPF 201642 - CPNE du secteur alimentaire
Validité du 26/04/2017 au 31/12/2020 - Toutes les régions

Code CPF 218686 - CPNEF des offices publics de l'habitat
Validité du 25/10/2017 au 31/12/2018 - Toutes les régions

Code CPF 191099 - CPNEFP des commerces de gros
Validité du 04/04/2017 au 31/12/2019 - Toutes les régions

Code CPF 207342 - CPNEFP de la branche des agents généraux d'assurance
Validité du 07/07/2017 au 31/12/2020 - Toutes les régions

Code CPF 194210 - CPNE de l'association des employeurs des universités et des instituts catholiques de France
Validité du 08/02/2017 au 31/12/2018 - Toutes les régions

Code CPF 193617 - CPNEFP de la restauration rapide
Validité du 27/02/2017 au 31/12/2019 - Toutes les régions

Code CPF 191639 - CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
Validité du 04/01/2017 au 31/12/2019 - Toutes les régions

Code CPF 219330 - CPNEFP de la branche du transport aérien
Validité du 14/11/2017 au 31/10/2019 - Toutes les régions

Code CPF 189875 - Liste à défaut de convention collective AGEFOS PME
Validité du 15/12/2016 au 31/12/2019 - Toutes les régions


Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour tous les publics
Code CPF 220546 - COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation)
Validité du 14/12/2017 au 31/12/2019 - Toutes les régions
Branches professionnelles : toutes


Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/02/2018 au 30/09/2018
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
Cnam - Centre de Brive
8 rue Chateaubriand
19100 Brive-la-Gaillarde


Periode d'inscription : du 04/10/2017 au 01/02/2018
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE
16 cours de la Marne
33800 Bordeaux
Téléphone fixe : 08 11 65 76 56
Fax : 05 57 59 23 01
Site web : http://www.cnam-aquitaine.fr


Date de mise à jour : 26/03/2018, Ref : 02_201712030567
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 92839
En savoir plus
  • Information fournie par :
    AQUITAINE CAP METIERS
  • logo carif
  • Téléphone : 05 57 81 45 65

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