Date de mise à jour : 04/12/2023 | Identifiant OffreInfo :
02_201605009995
Organisme responsable :
FMP
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R.3332-4-1 du code de la santé publique.
• La protection des consommateurs
• La responsabilité des exploitants
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l'ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
-
Certifiante
Information non communiquée