Date de mise à jour : 31/05/2023 | Identifiant OffreInfo :
24_142322
Organisme responsable :
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Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique
•La protection des consommateurs
•La responsabilité des exploitants
•La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
•La protection des mineurs
•La répression de l'ivresse sur la voie publique
•La législation sur les stupéfiants
•La revente de tabac
•La lutte contre le bruit
Attestation
Certifiante
Sans niveau spécifique