Développer / Réduire les contenus

Permis d'exploitation

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme de la formation :
Le cadre législatif et règlementaire
Les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la sante publique la police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Les conditions liées a la licence et a la personne les déclarations préalable a l'ouverture la vie d'une licence
Les obligations d'exploitation
Les obligations en matière de prévention et de protection de la sante publique, de l'ordre public et aspects pratiques
Les fermetures administratives et judiciaires / règlementation locale
Les arrêtés préfectoraux et municipaux les acteurs publics ou parapublics à vos cotés
Validation de la formation : délivrance du CERFA permis d'exploitation du ministère

Validation et sanction :
titre diplôme homologué

Type de formation : Certification

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 8 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
HOTEL HOLIDAY INN - Boulevard Sébastien Brandt
67400 Illkirch-Graffenstaden
Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Séverine CAHU

Téléphone fixe : 01 42 66 51 23



Contacter l'organisme formateur :
UMIH Formation
SIRET : 44403832700029
Responsable : Laura GOETZ

Téléphone fixe : 01 42 66 44 47
Site web : http://www.umihformation.fr/



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
211 rue de l'Université
75007 Paris 7e

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
UMIH Formation
SIRET : 44403832700029

211 rue de l'université
75007 Paris
Téléphone fixe : 01 26 64 44 70 0
Site web : http://www.umihformation.fr/


Date de mise à jour : 07/11/2018, Ref : 01_21970
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 87805
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
  • logo carif

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.