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Permis d'exploitation

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Connaître les obligations liées à l'ouverture d'un débit de boisson

Programme de la formation :
Présentation liminaire de la formation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
La police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
Les obligations d'exploitation
Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
Les fermetures administratives et judiciaires
Réglementation locale
Les arrêtés préfectoraux et municipaux

Type de formation : Certification

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 20 heures en centre, 20 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Etre âgé de 18 ans
Formation obligatoire-article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Lieu de réalisation de l'action
2 Avenue Jean Monnet
Téléport 3
86962 Chasseneuil-du-Poitou
Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : SEGARRA PASCAL


Contacter l'organisme formateur :
LE MOINS CHER EN FORMATION
SIRET : 79092289200035
730 boulevard Léry
83500 La Seyne-sur-Mer
Responsable : Pascal SEGARRA

Téléphone fixe : 04 94 05 05 06



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
2 Avenue Jean Monnet
Téléport 3
86962 Chasseneuil-du-Poitou


Periode d'inscription : du 03/09/2018 au 31/12/2019
Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
MCF
SIRET : 79092289200035

730 boulevard Léry
83500 La Seyne-sur-Mer
Téléphone fixe : 04 94 05 05 06
Site web : http://www.lemoinscher-formation.com


Date de mise à jour : 05/11/2018, Ref : 02_201604009876
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 87805
En savoir plus
  • Information fournie par :
  • logo carif
  • Téléphone : 05 57 81 45 65

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