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Permis d'exploitation

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Etre formé (e) à répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non-respect)
- Connaissance des législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations
- Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac, …)
- Connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non-respect de la législation


Programme de la formation :
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Introduction
Pourquoi cette formation ?
L'environnement juridique en France
L'ouverture d'un débit de boissons
Les règles relatives aux boissons et licences
La limitation du nombre d'ouvertures
Les formalités administratives
Les conditions tenant a la personne de l'exploitant
REGLES D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS
La vie de la License d'exploitation
L'exploitation du débit de boissons
La lutte contre l'alcoolisme
La lutte contre le tabagisme
La lutte contre les stupéfiants
La lutte contre le bruit
La lutte contre la discrimination
La vidéo surveillance
La règlementation sur les jeux et les loteries
Les décisions de fermetures des débits de boissons
Evaluation des connaissances

Lien vers une ressource externe

Validation et sanction :
Attestation de formation

Type de formation : Certification

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 21 heures en centre

Conventionnement : Oui

Financeur(s) :
Etat - Autre


Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Jeune 16-25 ans, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission :
Contacter l'organisme

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
jeune de moins de 26 ans

Lieu de réalisation de l'action
FORMA SUP
26-27 Impasse Antoine VITEZ
4 Espace Corail - Dillon
97200 Fort-de-France
Téléphone fixe : 06 96 77 27 06
Portable : 06 96 71 70 72
Site web : http://www.formasup-martinique.com


Contacts
Contact sur la formation :
4, rue Montemar
Lot. La Colline
97233 Schœlcher
Responsable : Mr Roger PORSAN-CLEMENTE

Téléphone fixe : 06 96 44 67 11



Contacter l'organisme formateur :
FORMA SUP
SIRET : 82764893200016

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 12/06/2019 au 14/06/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
FORMA SUP
26-27 Impasse Antoine VITEZ
4 Espace Corail - Dillon
97200 Fort-de-France


Etat du recrutement : fermé
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
FORMA SUP
SIRET : 82764893200016

26-27 Impasse Antoine VITEZ
4 Espace Corail - Dillon
97200 Fort-de-France
Téléphone fixe : 06 96 77 27 06
Portable : 06 96 71 70 72
Site web : http://www.formasup-martinique.com


Date de mise à jour : 27/07/2018, Ref : 18_3232
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 87805
En savoir plus
  • Information fournie par :
    AGEFMA - CARIF Martinique
  • logo carif
  • Téléphone : 05 96 71 11 02

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