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Permis d'exploitation

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Etre formé (e) pour acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation d'un établissement avec débit de boissons et maitriser toutes les informations liées aux normes législatives de ce cadre.

Programme de la formation :
·Module le cadre législatif et règlementaire:Les sources de droit et les applications, la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique, la police administrative générale et spéciale
·Module les obligations d'exploitation: Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
·Module les conditions d'ouverture d'un débit de boissons: Les conditions liées à la licence et à la personne, les déclarations préalables à l'ouverture, la vie d'une licence, les débits temporaires
·Module les fermetures administratives et judiciaires/ règlementation locale: Les arrêtés préfectoraux et municipaux, les acteurs publics ou para-publics à vos côtés, les différents types de fermeture administratives.

Lien vers une ressource externe
[...]

Validation et sanction :
Attestation de formatiob

Type de formation : Certification

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 21 heures en centre

Conventionnement : Oui

Financeur(s) :
Etat - Autre


Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Jeune 16-25 ans, Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
jeune de moins de 26 ans

Lieu de réalisation de l'action
FORCONVEST
Bât. D2
Zac de Rivière Roche
97200 Fort-de-France
Téléphone fixe : 05 96 96 11 44 06 96 30 12 32


Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Mme Nadège VIRTOS


Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 09/10/2018 au 11/10/2018
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
FORCONVEST
Bât. D2
Zac de Rivière Roche
97200 Fort-de-France

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
FORCONVEST
Bât. D2
Zac de Rivière Roche
97200 Fort-de-France
Téléphone fixe : 05 96 96 11 44 06 96 30 12 32


Date de mise à jour : 10/04/2018, Ref : 18_3068
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 87805
En savoir plus
  • Information fournie par :
    AGEFMA - CARIF Martinique
  • logo carif
  • Téléphone : 05 96 71 11 02

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