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PERMIS D'EXPLOITATION

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Acqu?rir une bonne connaissance de l?exploitation d?un ?tablissement avec d?bit de boissons

Programme de la formation :
MODULE : LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Le droit applications aux d?bits de boissons
MODULE : LES OBLIGATIONS D?EXPLOITATION
Les obligations en mati?re de pr?vention et de protection de la sant? publique
MODULE : LES CONDITIONS D?OUVERTURE D?UN DEBIT DE BOISSONS
Les conditions li?es ? la licence et ? la personne
MODULE : LES FERMETURES ADMINISTRATIVES
ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
Les arr?t?s pr?fectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou para-publics

Validation et sanction :
Permis d?exploitation Cerfa d?livr? sous le contr?le de la pr?fecture

Durée, rythme, financement

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Lieu de réalisation de l'action
Association de Gestion du CNAM Guadeloupe
Campus de Fouillole BP 231
97156 Pointe-à-Pitre cedex
Téléphone fixe : 05 90 21 06 46


Contacts
Contact sur la formation :
Roujol
97170 Petit-Bourg
Responsable : GUADELOUPE FORMATION
Roujol

Téléphone fixe : 05 90 60 48 48



Contacter l'organisme formateur :
FORCONVEST
SIRET : 81868048000014

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 17/04/2019 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
Campus de Fouillole BP 231
97156 Pointe-à-Pitre cedex

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
FORCONVEST
SIRET : 81868048000014

97122 Baie-Mahault
Téléphone fixe : 09 72 65 32 61


Date de mise à jour : 25/03/2019, Ref : 11_5884
En savoir plus
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF Guadeloupe
  • logo carif
  • Téléphone : 05 90 99 35 30

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