Permis d'exploitation

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
Gérer un établissement muni d'une licence de débits de boissons et/ou de restauration
Appliquer les bonnes pratiques de gestion et d'exploitation des licences
Appliquer les bonnes pratiques de prévention et de protection de la santé publique
Appliquer le droit du travail et protéger la santé et sécurité des salariés au travail
Appliquer les bonnes pratiques de prévention et de protection de l'ordre public

Programme de la formation

I. Le cadre législatif et règlementaire
Les sources du droit et les applications
Les services compétents
II. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Les conditions liées à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
III. Les Obligations d'exploitation
Les obligations relatives à l'établissement
Les obligations relatives à la prévention et la protection de la santé publique
Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre publique
La lutte contre le bruit
La lutte contre l'alcool au volant
La règlementation sur les jeux et loteries
La règlementation sur les jeux et loteries
IV. Les fermetures administratives et judiciaires des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures administratives
Les fermetures judiciaires
V. La règlementation locale
Les arrêtés (préfectoral, municipal)
Le règlement sanitaire départemental
VI. L'animation dans les établissements
La redevance TV
La SACEM et la SPRE
La licence entrepreneur de spectacles
VII. L'évaluation finale des connaissances acquises
Test final d'évaluation des connaissances
Restitution aux stagiaires apprenants
Modules transversales
La sécurité incendie dans les ERP
L'accessibilité des personnes à mobilité réduite

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique