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Permis d'exploitation

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Acquérir les capacités nécessaires pour l'obtention du Permis d'exploitation à travers :
- Les dispositions du code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique ;
- Les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et discrimination ;
- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques, morales

Programme de la formation :
- Présentation systématique du Permis d'exploitation ;
- Le cadre législatif et réglementaire ;
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place ;
- Les obligations de l'exploitation ;
- La réglementation locale.


Validation et sanction :
Attestation de stage

Durée, rythme, financement
Durée : 14 heures totales

Conventionnement : Oui

Financeur(s) :
Etat - Autre
Collectivité territoriale - Conseil régional


Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Modalités de recrutement et d'admission :
aucun

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Lieu de formation
Assertif Centre de Formation
02, Immeuble Le Globe
97100 Basse-Terre
Téléphone fixe : 06 90 54 64 54


Restauration : Restauration possible
Hébergement : Hébergement possible

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Noella DAVID

Portable : 06 90 61 48 78



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 29/03/2017 au 31/03/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
Assertif Centre de Formation
02, Immeuble Le Globe
97100 Basse-Terre


Etat du recrutement : fermé
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme de formation responsable
ASSERTIF Centre de Formation (ASSERTIF)
Assertif Centre de Formation
02, Immeuble Le Globe
97100 Basse-Terre
Téléphone fixe : 06 90 54 64 54


Date de mise à jour : 15/07/2014, Ref : 11_873
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF Guadeloupe
  • logo carif
  • Téléphone : 05 90 99 35 30

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