Permis d'exploitation : renouvellement - formation à distance

Objectifs

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.

Programme de la formation

Introduction

• Présentation de l'environnement juridique


• Présentation de l'architecture du code des débits de boissons

Titre préliminaire : le permis d'exploitation


Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation

Titre I : Présentation de l'environnement juridique

• Chapitre 1 : Les sources du droit


• Chapitre 2 : La hiérarchie des normes


• Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire


• Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques


• Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui


• Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons


• Chapitre 7 : La Police Administrative Générale


• Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale

Titre II : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons

• Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne


• Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence


• Chapitre 3 : La vie d'une licence


• Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture

Titre III : Les obligations d'exploitation

• Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement


• Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé public


• Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public

Titre IV Les fermetures administratives et judiciaires

• Chapitre 1 : Les fermetures administratives


• Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires

Titre V : Réglementation locale 

• Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental


• Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit


• Chapitre 3 : Spécificités locales


• Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements


• Chapitre 5 : Affichages spécifiques

Titre VI : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique