PERMIS D'EXPLOITATION relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau
• Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Code CertifInfo 93561
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

- Maîtriser l'exploitation spécifique de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à l'offre et à la vente d'alcool.

- Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme de la formation

- RAISON D'ÊTRE DE L'OBLIGATION DE FORMATION ADAPTEE À L'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE DES LOUEURS DE CHAMBRES D'HÔTES

- SPÉCIFICITÉS DE L'ATTESTATION DITE « PERMIS D'EXPLOITATION » POUR LOUEURS DE CHAMBRES D'HOTES (CERFA N° 14407*03)

- LA RÈGLEMENTATION SPÉCIFIQUE DES CHAMBRES D'HÔTES

- LES CONDITIONS LIÉES À LA PERSONNE

- LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE

- LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA VENTE D'ALCOOL

- RÈGLEMENTATION LOCALE

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissonsActions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique