Permis d'exploitation - recyclage - 7 heures

Objectifs

Etre capable de :

- Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.

- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)

- Connaître les risques de sanctions spéciques à la vente d'alcool. Recyclage : Mise à jour des connaissances an de prolonger la validation du permis d'exploitation Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation

Programme de la formation

Le cadre législatif et réglementaire

• La responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Les achages obligatoires

• Les obligations de protection des consommateurs

• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme

• La protection des mineurs

• La prévention et protection de l'ordre public

• La législation sur les stupéants

• La revente de tabac

• La lutte contre le bruit

• La lutte contre les discriminations

• La fermeture administrative

• Les réglementations locales

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique