Permis d'exploitation pour les loueurs chambres d'hôtes

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de

• Maîtriser l'exploitation spécifique de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à l'offre et à la vente d'alcool.


• Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme de la formation

Raison d'être de l'obligation de formation adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes

spécificités de l'attestation dite « permis d'exploitation » pour loueurs de chambres d'hôtes (cerfa n° 14407*03)

la règlementation spécifique des chambres d'hôtes

les conditions liées à la personne

les conditions liées à la licence

les obligations relatives à la vente d'alcool

règlementation locale

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique