Date de mise à jour : 03/08/2023 | Identifiant OffreInfo :
07_22620
Organisme responsable :
France proformation
Respecter les attendus de la réglementation du code de santé publique concernant les débits de boissons
La protection des consommateurs, la responsabilité des exploitants, la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse sur la voie publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit.
Permis d'exploitation pour les débits de boissons
Certifiante
Sans niveau spécifique