Habilitation

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

[Code Certif Info n°87805]
Niveau
Sans niveau spécifique
Certificateur
Ministère de l'intérieur
Domaine(s) de formation
42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Groupes formation emploi (GFE)
S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
Accessibilité :
VAE
N.C.
Formation initiale
N.C.
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (22/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/07/2011
Publication : 
24/07/2011
Descriptif : 
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Code NOR : 
IOCD1115752A
URL :
Création : 
ok
Décret (22/07/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
22/07/2011
Publication : 
24/07/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
Code NOR : 
IOCD1109587D
URL :
Création : 
ok

Informations mises à jour le 02/03/2016 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.