03_1700837F_1578033S https://www.coteformations.fr/je-recherche/une-formation/recherche/46437 Permis d'exploitation pour les débits de boissons + Permis de vente de boissons alcooliques la nuit CCI Formation Haute-Loire

Permis d'exploitation pour les débits de boissons + Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Date de mise à jour : 04/08/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_1700837F
Organisme responsable : CCI Formation Haute-Loire

Objectifs

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant

Programme de la formation


  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

  • La lutte contre l'alcool au volant / La réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d'interdiction, les sanctions encourues

  • Le cadre législatif et réglementaire

  • Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (Café, brasserie, restaurant)

  • Les obligations d'exploitation liées à l'établissement, la réglementation locale

  • La lutte contre le bruit / Conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement

  •  Evaluations Questions de connaissances

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissonsPermis de vente de boissons alcooliques la nuit

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

16 boulevard Bertrand
BP 30127
43004 - Le Puy-en-Velay
Téléphone fixe : 0471027758
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Contact de l'organisme formateur

Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire
SIRET : 13001313900014
Responsable : Madame Marie-jo ALLEMAND
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Information fournie par :